Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 9 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre est formé d’au moins 3 membres nommés par le Conseil d’administration qui désigne un président parmi eux.
Un membre est nommé parmi les pharmaciens qui exercent en milieu communautaire, un parmi ceux qui exercent en milieu universitaire et un parmi ceux qui exercent en établissement de santé; un observateur est également choisi parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec.
Le Conseil d’administration peut aussi nommer jusqu’à 3 membres substituts.
D. 1432-92, a. 2.
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